S 27/15/792 Projet de loi sur l'assurance mutuelle contre la perte de mobilier en cas d'incendie avec les amendements adoptés en premier débat, 1876 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/792
Titre:Projet de loi sur l'assurance mutuelle contre la perte de mobilier en cas d'incendie avec les amendements adoptés en premier débat
Dates:Automne 1876
Période de création:1876
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077235
 

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