S 27/15/785 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 août 1874 sur l'assurance des bâtiments en cas d'incendie, 1875 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/785
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 août 1874 sur l'assurance des bâtiments en cas d'incendie
Dates:1875
Période de création:1875
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077229
 

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