S 27/15/782 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du rapport semestriel du Conseil d'Etat sur les affaires fédérales du 1er novembre 1874 au 30 avril 1875, 1875 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/782
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du rapport semestriel du Conseil d'Etat sur les affaires fédérales du 1er novembre 1874 au 30 avril 1875
Dates:1875
Période de création:1875
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077226
 

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