S 27/15/768 Exposé des motifs et projet de loi sur l'Etat civil, suivi du projet de loi apportant quelques modifications au code civil concernant l'Etat civil et le mariage, 1875 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/768
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur l'Etat civil, suivi du projet de loi apportant quelques modifications au code civil concernant l'Etat civil et le mariage
Dates:Printemps 1875
Période de création:1875
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077212
 

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