S 27/15/749 Exposé des motifs et projet de loi, plus rapport au Conseil d'Etat sur le projet de loi sur l'assurance des bâtiments en cas d'incendie, 1874 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/749
Titre:Exposé des motifs et projet de loi, plus rapport au Conseil d'Etat sur le projet de loi sur l'assurance des bâtiments en cas d'incendie
Dates:Printemps 1874
Période de création:1874
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077193
 

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