S 27/15/853 Exposé des motifs et projet de loi allouant des pensions de retraite aux professeurs de l'Académie et aux instituteurs des établissements secondaires, 1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/853
Titre:Exposé des motifs et projet de loi allouant des pensions de retraite aux professeurs de l'Académie et aux instituteurs des établissements secondaires
Dates:Printemps 1882
Période de création:1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077172
 

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