S 27/15/921 Exposé des motifs et projet de décret instituant une caisse de retraite en faveur des pasteurs émérites, des veuves et orphelins des ministres de l'Eglise nationale, 1888 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/921
Titre:Exposé des motifs et projet de décret instituant une caisse de retraite en faveur des pasteurs émérites, des veuves et orphelins des ministres de l'Eglise nationale
Dates:Printemps 1888
Période de création:1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077167
 

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