S 27/15/830 Rapport de la commission du Grand Conseil et de la commission du Conseil d'Etat concernant la révision de la loi ecclésiastique du 19 mai 1863, 1880 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/830
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil et de la commission du Conseil d'Etat concernant la révision de la loi ecclésiastique du 19 mai 1863
Dates:1880
Période de création:1880
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077159
 

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