S 27/15/738 Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'assurance des bâtiments en cas d'incendie et projet de loi amendé par la commission, 1873 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/738
Titre:Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'assurance des bâtiments en cas d'incendie et projet de loi amendé par la commission
Dates:1873
Période de création:1873
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077153
 

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