S 27/15/728 Rapport au Grand Conseil par la commission chargée d'examiner les pétitions demandant de modifier la position civile de la femme, 1873.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/728
Titre:Rapport au Grand Conseil par la commission chargée d'examiner les pétitions demandant de modifier la position civile de la femme
Dates:Mai 1873
Période de création:05/1873
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077143
 

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