S 27/15/718 Exposé des motifs concernant la participation de l'Etat en matière de chemins de fer, 1873.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/718
Titre:Exposé des motifs concernant la participation de l'Etat en matière de chemins de fer
Dates:Janvier 1873
Période de création:01/1873
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077133
 

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