S 27/15/709 Rapport du Conseil d'Etat concernant la convention sur la participation de l'Etat dans la construction des lignes de la Broye, suivi d'une convention et d'un projet de décret, 1872 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/709
Titre:Rapport du Conseil d'Etat concernant la convention sur la participation de l'Etat dans la construction des lignes de la Broye, suivi d'une convention et d'un projet de décret
Dates:Automne 1872
Période de création:1872
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077125
 

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