S 27/15/704 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de préaviser sur le décret accordant les droits électoraux aux confédérés dans les affaires communales, 1872.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/704
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de préaviser sur le décret accordant les droits électoraux aux confédérés dans les affaires communales
Dates:Mai 1872
Période de création:05/1872
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077120
 

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