S 27/15/693 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales dès le 1er novembre 1870 au 30 avril 1871, 1871 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/693
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales dès le 1er novembre 1870 au 30 avril 1871
Dates:1871
Période de création:1871
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077110
 

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