SB 10/1/5/3 Dem-Fau, 1965 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/1/5/3
Titre:Dem-Fau
Dates:1965
Période de création:1965
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte pour fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également les rubriques:
- Département fédéral de justice et police
- Départements cantonaux
- Désaveu
- Permis de mariage art. 96 CC.
- Etat-civil:
- - Cas spéciaux
- - Divers
- - Officiers démissionnaires
- - Officiers décédés
- - Officiers nouveaux
- - Suppléants décédés
- - Suppléants démissionnaires
- - Suppléants nouveaux
- - Rectifications
- - Dispenses cert. cap. mat.
- - Oppositions au mariage
- - Transcriptions actes étrangers
- - Enquêtes concernant les décès
- - Déclarations tardives de naissance et décès
- - Mariages in extremis
- - Observations, plaintes, etc.
- - Renseignement demandés par des tiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1076704
 

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