SB 10 Etat civil cantonal, 1961-1967 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 10
Titre:	Etat civil cantonal
Dates:	1961-1967
Période de création:	1961 - 1967
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	53 boîtes à fiches; 145 boîtes d'archives
Mètres linéaires:	30,30

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de la population
Modalités d'entrée:	Versements des 18 février 1994, 21 avril 1994 et 6 juillet 1994. Complété par deux onglets apportés par M. Teysseire le 9 mars 1995. Complété par un lot de documents épars versés par le Service de la population (Division état civil, naturalisations, documents d'identité) le 14 octobre 2011.
Date d'entrée:	18/02/1994
	21/04/1994
	06/07/1994
	09/03/1995
	14/10/2011

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Répertoires des dossiers de la direction de l'état civil (1961-1967).
- Dossiers de la direction de l'état civil (1961-1967).

Catégories répertoriées: absences, actes d'origine, cas spéciaux, changements de nom, communications de naissance d'un enfant naturel, déclarations tardives (naissance, décès), demandes d'autorisation de mariage, Département fédéral de Justice et police, départements cantonaux, désaveux, enquêtes décès, indemnités-émoluments, inspections par les préfets, Justices de Paix, légitimations, municipalités, naturalisations (facilitées), officiers d'état civil, permis de mariage étranger, reconnaissances en paternité, rectifications de l'état civil, réintégrations dans la nationalité suisse, successions, transcriptions d'actes étrangers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Boîte à fiches
Instruments de recherche:	Répertoires par ordre alphabétique, avec renvoi au numéro de dossier: cote SB 10/1.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Eb : registres paroissiaux antérieurs au 30 juin 1821. Ed : registres d'état civil (naissances, mariages et décès) du 1er juillet 1821 au 31 décembre 1875. ZC 2 : fichier des mariages célébrés dans le canton du 1er juillet 1821 au 31 décembre 1875. SB 11 : Etat civil cantonal. SB 23 : Etat civil cantonal : pièces justificatives. SB 30 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers. SB 50 : Etat civil de l'arrondissement de Champvent. SB 65 : Etat civil cantonal. SB 115 : Etat civil cantonal: pièces justificatives. S 132 : Service de justice et législation.
Bibliographie:	DESSEMONTET, Olivier et DUBOUX, Roland, Aperçu sur l'état civil vaudois des origines au 31 décembre 1875, in : Bulletin généalogique vaudois, 1(1988) p. 12-27. PICTET, Robert, Quelques jalons pour vos recherches généalogiques aux Archives cantonales vaudoises et auprès des officiers d'état civil, in : Bulletin généalogique vaudoise, 1(1988), p. 29-49.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

En octobre 2011, les répertoires des dossiers du Service de justice et législation 1955-1960 ont été extraits du lot versé en 1994 pour être classés dans le fonds S 132 (S 132/785-843).
Les documents suivants ont été sortis de ce fonds d'archives et transférés sous la cote SB 165:
- Arrêtés et circulaires de l'Etat civil, arrondissement de Romanel : onglet (1875-1909);
- Lettres, circulaires et communications pour l'Etat civil : onglet (1876-1909);
- Statistiques des événements (1929-1966);
- Listes de changements de noms (1930-1954).
Inventaire réalisé par Sylvain Praz, sous la direction d'Acacio Calisto, et terminé le 27 juillet 2017.
Finalisé par Acacio Calisto le 25 août 2017.