S 8/1008-1010 Glâne et Fossé Neuf: procès-verbaux de la commission exécutive intercantonale, 1893.12.14-1938.03.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1008-1010
Cotes anciennes:B.3.a.a
B.3.a.a.1
Titre:Glâne et Fossé Neuf: procès-verbaux de la commission exécutive intercantonale
Dates:14 décembre 1893 - 3 mars 1938
Période de création:14/12/1893 - 03/03/1938
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres et 1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1076688
 

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