S 8/1007 Glâne et Fossé Neuf: Litige avec les communes de Payerne et Grandcour au sujet de leur participation à la correction de la Glâne, 2e section. Avis de droit. Convention avec Payerne, 1914-1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/1007
Cotes anciennes:B.3.a.a.17
B.3.a.a.1.17
Titre:Glâne et Fossé Neuf: Litige avec les communes de Payerne et Grandcour au sujet de leur participation à la correction de la Glâne, 2e section. Avis de droit. Convention avec Payerne
Dates:1914-1927
Période de création:1914 - 1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646301
 

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