S 27/15/674 Rapport au Grand Conseil sur la motion de M. Eytel, député, et sur diverses pétitions concernant la révision de la loi ecclésiastique, 1869.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/674
Titre:Rapport au Grand Conseil sur la motion de M. Eytel, député, et sur diverses pétitions concernant la révision de la loi ecclésiastique
Dates:Novembre 1869
Période de création:11/1869
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029996
 

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