S 27/15/666 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner la motion de M. le député Gaudard sur la taxe cadastrale des immeubles non bâtis, 1869.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/666
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner la motion de M. le député Gaudard sur la taxe cadastrale des immeubles non bâtis
Dates:Janvier 1869
Période de création:01/1869
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029988
 

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