S 27/15/1062 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du rapport du Conseil d'Etat sur les affaires fédérales, 1898 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1062
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen du rapport du Conseil d'Etat sur les affaires fédérales
Dates:1898
Période de création:1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029952
 

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