S 27/15/1057 Rapport au Grand Conseil sur la motion de M. le député Aloys Fauquez relative à une diminution de peine en faveur des détenus au pénitencier à l'occasion des fêtes du centenaire de l'indépendance vaudoise, 1898.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1057
Titre:Rapport au Grand Conseil sur la motion de M. le député Aloys Fauquez relative à une diminution de peine en faveur des détenus au pénitencier à l'occasion des fêtes du centenaire de l'indépendance vaudoise
Dates:Septembre 1898
Période de création:09/1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029947
 

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