S 27/15/1049 Exposé des motifs et projet de loi concernant la participation financière de l'Etat en matière de chemin de fer d'intérêt local et de tramways routiers, 1898 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1049
Titre:Exposé des motifs et projet de loi concernant la participation financière de l'Etat en matière de chemin de fer d'intérêt local et de tramways routiers
Dates:Printemps 1898
Période de création:1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029939
 

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