S 27/15/619 Projet de décret sur l'établissement d'une caisse de retraite en faveur des pasteurs émérites et d'assurance en faveur des veuves et orphelins de pasteurs et suffragants de l'Eglise nationale, 1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/619
Titre:Projet de décret sur l'établissement d'une caisse de retraite en faveur des pasteurs émérites et d'assurance en faveur des veuves et orphelins de pasteurs et suffragants de l'Eglise nationale
Dates:Printemps 1865
Période de création:1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029875
 

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