S 27/15/608 Exposé des motifs et projet de décret ratifiant une convention entre les cantons de Fribourg et Vaud concernant la cession à l'Etat de Fribourg du chemin de fer de Lausanne à Fribourg et à la frontière bernoise ainsi que celui de Genève à Versoix, 1864.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/608
Titre:Exposé des motifs et projet de décret ratifiant une convention entre les cantons de Fribourg et Vaud concernant la cession à l'Etat de Fribourg du chemin de fer de Lausanne à Fribourg et à la frontière bernoise ainsi que celui de Genève à Versoix
Dates:Août 1864
Période de création:08/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029853
 

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