S 27/15/595 Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi sur les assemblées générales de communes et les assemblées électorales de cercles et de communes, 1863.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/595
Titre:Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi sur les assemblées générales de communes et les assemblées électorales de cercles et de communes
Dates:Juillet 1863
Période de création:07/1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029840
 

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