S 27/15/587 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen: \ - du rapport du Conseil d'Etat sur la situation financière du canton \ - un projet d'emprunt de 2 millions et demi réduit plus tard à \ 767'500 francs, 1862 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/587
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen:
- du rapport du Conseil d'Etat sur la situation financière du canton
- un projet d'emprunt de 2 millions et demi réduit plus tard à
767'500 francs
Dates:1862
Période de création:1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029826
 

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