S 27/15/574 Exposé des motifs, projet de loi et rapport de la commission sur la perception de l'impôt direct sur la fortune mobilière, 1862 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/574
Titre:Exposé des motifs, projet de loi et rapport de la commission sur la perception de l'impôt direct sur la fortune mobilière
Dates:1862
Période de création:1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029813
 

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