S 27/15/554 Rapport au Conseil d'Etat par la commission chargée d'examiner les mémoires envoyés au concours sur les questions relatives à l'impôt, 1861.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/554
Titre:Rapport au Conseil d'Etat par la commission chargée d'examiner les mémoires envoyés au concours sur les questions relatives à l'impôt
Dates:Avril 1861
Période de création:04/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029794
 

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