S 27/15/550 Exposé des motifs et projet de décret pour le transfert de la Caisse d'épargne cantonale à la Caisse hypothécaire d'amortissement, 1861.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/550
Titre:Exposé des motifs et projet de décret pour le transfert de la Caisse d'épargne cantonale à la Caisse hypothécaire d'amortissement
Dates:Février 1861
Période de création:02/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029790
 

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