S 27/15/541 Rapport et amendement présentés par la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la concession du droit de bourgeoisie aux habitants perpétuels, aux Heimatlose et aux enfants trouvés, 1859 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/541
Titre:Rapport et amendement présentés par la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la concession du droit de bourgeoisie aux habitants perpétuels, aux Heimatlose et aux enfants trouvés
Dates:1859
Période de création:1859
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029782
 

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