S 27/15/530 Exposé des motifs et projet de loi sur les réunions religieuses non garanties par la constitution ou non reconnues par la loi, 1859 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/530
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur les réunions religieuses non garanties par la constitution ou non reconnues par la loi
Dates:Printemps 1859
Période de création:1859
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029771
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises