S 27/15/501 Rapport présenté au Grand Conseil par la commission chargée d'examiner le projet de décret tendant à sanctionner la mise sous régie de la commune de Lausanne et à annihiler la convention passée entre cette ville et l'état de Fribourg, 1856.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/501
Titre:Rapport présenté au Grand Conseil par la commission chargée d'examiner le projet de décret tendant à sanctionner la mise sous régie de la commune de Lausanne et à annihiler la convention passée entre cette ville et l'état de Fribourg
Dates:Novembre 1856
Période de création:11/1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029745
 

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