S 27/15/497 Rapport et procès-verbal sur la sanction de la mise sous régie de la commune de Lausanne, 1856 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/497
Titre:Rapport et procès-verbal sur la sanction de la mise sous régie de la commune de Lausanne
Dates:Automne 1856
Période de création:1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029741
 

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