S 27/15/494 Exposé des motifs et projet de loi touchant la mise en exécution de la loi fédérale sur les poids et mesures, 1856 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/494
Titre:Exposé des motifs et projet de loi touchant la mise en exécution de la loi fédérale sur les poids et mesures
Dates:Automne 1856
Période de création:1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029738
 

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