S 27/15/478 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner la convention passée entre les états de Berne, Vaud et Genève le 15 mars 1855 et la convention passée entre l'Etat de Vaud et la Compagnie de l'ouest des chemins de fer suisse, le 25 avril 1855, 1855.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/478
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner la convention passée entre les états de Berne, Vaud et Genève le 15 mars 1855 et la convention passée entre l'Etat de Vaud et la Compagnie de l'ouest des chemins de fer suisse, le 25 avril 1855
Dates:Mai 1855
Période de création:05/1855
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029723
 

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