S 27/15/411 Exposé des motifs du projet de loi sur l'incompatibilité entre la qualité de membre du Grand Conseil et d'autres fonctions publiques, 1850 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/411
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur l'incompatibilité entre la qualité de membre du Grand Conseil et d'autres fonctions publiques
Dates:1850
Période de création:1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029657
 

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