S 27/15/404 Exposé des motifs du projet de décret ordonnant le dépôt à la banque cantonale vaudoise (BCV) des valeurs numéraires appartenant à des mineurs, ainsi que celles provenant de liquidations juridiques ou de dépôts faits en mains des autorités judiciaires, 1850 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/404
Titre:Exposé des motifs du projet de décret ordonnant le dépôt à la banque cantonale vaudoise (BCV) des valeurs numéraires appartenant à des mineurs, ainsi que celles provenant de liquidations juridiques ou de dépôts faits en mains des autorités judiciaires
Dates:Automne 1850
Période de création:1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029650
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises