S 27/15/392 Exposé des motifs du projet de loi sur la vente des cartes à jouer, 1850.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/392
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur la vente des cartes à jouer
Dates:Mai 1850
Période de création:05/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029638
 

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