S 27/15/563 Exposé des motifs et projet de loi relatifs à une indemnité à accorder aux recrues de 1862 pour leurs frais d'armement et d'équipement, 1862.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/563
Titre:Exposé des motifs et projet de loi relatifs à une indemnité à accorder aux recrues de 1862 pour leurs frais d'armement et d'équipement
Dates:Mars 1862
Période de création:03/1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029628
 

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