SB 10/2/6/18 Dossiers de l'état civil cantonal Nos 6101 à 6300, 1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/2/6/18
Titre:Dossiers de l'état civil cantonal Nos 6101 à 6300
Dates:1966
Période de création:1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 6111 renvoie à 3010/1967
- 6144 renvoie à 4233/1967
- 6158 renvoie à 3011/1967
- 6207 renvoie à 3386/1967
- 6223 renvoie à 3012/1967

- Manquent 6101, 6104, 6105, 6106, 6110, 6115, 6124, 6161, 6162, 6187, 6197, 6236, 6250, 6254, 6255, 6256, 6264, 6265, 6276, 6279, 6287.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029607
 

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