SB 10/2/6/12 Dossiers de l'état civil cantonal Nos 4901 à 5100, 1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/2/6/12
Titre:Dossiers de l'état civil cantonal Nos 4901 à 5100
Dates:1966
Période de création:1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4914 renvoie à 3859/1967
- 4923 renvoie à 3025/1967
- 4939 renvoie à 5190/1967
- 4944 renvoie à 4886/1966
- 5008 renvoie à 3192/1968

- Manquent 4952, 4980, 4986, 4989, 5039, 5053, 5065, 5066.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029601
 

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