SB 10/2/6/10 Dossiers de l'état civil cantonal Nos 4501 à 4700, 1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/2/6/10
Titre:Dossiers de l'état civil cantonal Nos 4501 à 4700
Dates:1966
Période de création:1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4503 renvoie à 3022/1967
- 4636 renvoie à 3898/1967

- Manquent 4546, 4547, 4548, 4575, 4610, 4619, 4661, 4699.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029599
 

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