S 27/15/384 Rapport fait au Grand Conseil par sa députation à la diète fédérale de 1848, 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/384
Titre:Rapport fait au Grand Conseil par sa députation à la diète fédérale de 1848
Dates:1849
Période de création:1849
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029560
 

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