S 27/15/374 Projet de décret sur les pouvoirs extraordinaires accordés au Conseil d'Etat touchant l'Eglise, l'instruction publique et les actes de l'Etat civil, 1849.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/374
Titre:Projet de décret sur les pouvoirs extraordinaires accordés au Conseil d'Etat touchant l'Eglise, l'instruction publique et les actes de l'Etat civil
Dates:Mai 1849
Période de création:05/1849
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029550
 

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