S 27/15/371 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires ecclésiastiques et sur la question des assemblées religieuses en dehors de l'Eglise nationale, 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/371
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires ecclésiastiques et sur la question des assemblées religieuses en dehors de l'Eglise nationale
Dates:Printemps 1849
Période de création:1849
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029547
 

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