SB 10/2/5/12 Dossiers de l'état civil cantonal Nos 4901 à 5100, 1965 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/2/5/12
Titre:Dossiers de l'état civil cantonal Nos 4901 à 5100
Dates:1965
Période de création:1965
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4911 renvoie à 3313/1965
- 4980 renvoie à 243. DP.
- 4999 renvoie à 3935/1966

- Manquent 4905, 4910, 4925, 4978, 4985, 5074, 5076.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029322
 

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