SB 10/2/5/5 Dossiers de l'état civil cantonal Nos 3601 à 3780, 1965 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/2/5/5
Titre:Dossiers de l'état civil cantonal Nos 3601 à 3780
Dates:1965
Période de création:1965
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 3756 renvoie à 5551/1965

- Manquent 3638, 3666, 3685, 3698, 3700, 3742, 3750.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029315
 

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