S 27/15/351 Exposé des motifs du projet de décret pour l'établissement d'une caisse d'épargne cantonale, 1848 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/351
Titre:Exposé des motifs du projet de décret pour l'établissement d'une caisse d'épargne cantonale
Dates:Printemps 1848
Période de création:1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029290
 

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