S 27/15/345 Rapport au Grand conseil de la commission chargée de l'examen des motions Chauvet, Bachelard et Luquiens, ainsi que de la pétition Leresche, 1847 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/345
Titre:Rapport au Grand conseil de la commission chargée de l'examen des motions Chauvet, Bachelard et Luquiens, ainsi que de la pétition Leresche
Dates:1847
Période de création:1847
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029285
 

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